22/10/2017
 

La levée du secret bancaire, pour un impôt plus juste !

Depuis que j’ai été élu député fédéral, en 2003, je siège à la commission « Finances et budget ». Pour un socialiste, il s’agit là d’une commission stratégique, car c’est un lieu où nous pouvons enregistrer des avancées capitales pour concrétiser nos idées !

Ce mercredi, en commission, un des objectifs pour lequel je travaille depuis ces huit années vientd’être enfin atteint : la levée du secret bancaire a été votée.

Pourquoi se battre ainsi pour la levée du secret bancaire ?

En Belgique, la majorité des travailleurs se plaignent de payer trop d’impôts, de constater qu’une fois les impôts et taxes prélevés, il leur reste à peine plus que quelqu’un qui bénéficie d’allocations de remplacement du chômage.

Face à ce constat, il y a deux options :

–          Soit le nivellement par le bas, où l’on donne moins au chômeur et où c’est autant moins d’argent réinjecté dans l’économie (les études prouvent que l’intégralité des allocations de remplacement du chômage est dépensée dans les semaines suivant leur perception). Ce genre de mesure n’aurait pour seule conséquence qu’une paupérisation de la société.

–          Soit la fin d’une terrible injustice qui privilégie les grosses fortunes belges qui épargnent sur le dos de tous leurs compatriotes. Grâce à la fraude fiscale, ces Belges payent proportionnellement moins d’impôts que les salariés et indépendants de la classe moyenne ! Sans oublier que l’argent qu’ils ont ainsi « planqué » n’est pas souvent réinjecté dans l’économie belge : il part dans l’achat d’un chalet en Suisse ou un appartement à Monaco, dans des sociétés off-shore établies dans des paradis fiscaux,…

Conclusion : la classe moyenne trinque, les plus fortunés s’enrichissent sur leur dos, et le fossé se creuse entre les deux ! Si les grosses fortunes payent enfin l’impôt qu’elles doivent sans frauder, si la répartition de l’effort fiscal est enfin égalitaire, toute la classe moyenne belge payera moins d’impôts, et verra ainsi son travail revalorisé !!! La grande fraude fiscale représente, d’après les différentes études menées sur le sujet, de 5 à 10 milliards d’euros par an. C’est autant d’argent que la classe moyenne ne devrait pas payer en impôts si les grosses fortunes ne fraudaient pas !

La levée du secret bancaire est l’une des 108 mesures préconisées par la commission « Fraude fiscale », qui s’est déroulée en 2008 et 2009 et dont j’ai été le rapporteur. Cette commission, je le rappelle, visait à enfin faire en sorte que notre pays ne reste plus parmi les « paradis fiscaux pour grosses fortunes » pointés du doigt par l’OCDE. Une commission de suivi, à laquelle j’ai également activement participé, a été mise sur pied ensuite. Pour que les 108 mesures adoptées par le Parlement à l’unanimité ne restent pas comme de vagues promesses !

La levée du secret bancaire permettra, dès le 1er juillet prochain si le planning est respecté, d’avoir un accès à certaines informations bancaire en cas de soupçon de grande fraude. Bien sûr, des indices clairs seront indispensables pour demander cette levée et des filtres sont prévus pour éviter tout dérapage, comme l’avait recommandé la Commission de la vie privée, consultée sur proposition du PS.

Elle est une réussite pour tous les progressistes et pour tous les salariés et indépendants qui aspirent à voir leur travail leur offrir une meilleure qualité de vie, et non offrir de nouvelles Ferraris à quelques dizaines de nantis !!!

Alain Mathot

Député fédéral

Bourgmestre de Seraing

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