24/08/2017
 

Activité parlementaire: question relative au contrôle des activités de trading haute fréquence

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Ces dernières années, les activités des firmes de trading haute fréquence   (T.H.F.) ont suscité craintes et interrogations sur les marchés financiers internationaux.
Pour certains, le trading haut fréquence fait peser un risque considérable pour l’intégrité et la   stabilité des marchés financiers. Il est donc nécessaire d’être très vigilant par rapport à cette innovation technologique et financière.
Pour y parvenir, Il convient de noter que le contrôle des activités de trading haute fréquence nécessite, en raison même de la technicité de celles-ci, des compétences particulières et précises. Je pense ainsi à des mathématiciens ou à des informaticiens.
Dans ce contexte, il me semblerait opportun de doter la F.SM.A. des moyens humains, technologiques et financiers nécessaires au contrôle efficace des activités de trading haute fréquence. En synthèse, il conviendrait, selon moi, de créer, une cellule au sein de la F.S.M.A. qui se consacrerait uniquement aux activités du trading haute fréquence.
Pour information, la France a franchi le pas en puisqu’une cellule dédiée au contrôle des activités de T.H.F. a vu le jour.
Etant donné l’importance de cette problématique, je souhaiterais, Monsieur le Ministre, vous poser les questions suivantes :
– Existe-t-il au sein de la F.S.M.A. une cellule dédiée exclusivement au contrôle des activités des firmes de T.H.F. ?
– Si tel n’était pas le cas, ne serait-il pas, selon vous, opportun d’en créer une ?

Je vous remercie.
Alain MATHOT

Réponse du Ministre des Finances

Johan Van Overtveldt, ministre: Monsieur Mathot, en sa qualité d’autorité de contrôle du secteur financier, la FSMA a notamment pour mission d’assurer la surveillance des marchés financiers. À cette fin, elle dispose d’un service dévolu à cette tâche, en particulier à la détection d’indices d’abus potentiels.

Dans ce cadre, le service de surveillance des marchés financiers recourt aux moyens de détection proprement dits et à des informations provenant des institutions financières, des opérateurs de marché ou d’autres autorités de contrôle. La FSMA a notamment conclu un accord de coopération avec l’Autorité des marchés financiers en France, lui permettant d’utiliser certains instruments développés par cette dernière.

La FSMA contrôle les marchés en temps réel, ce qu’on appelle « contrôle en T » et dispos également, dès le lendemain des jours de transaction, de tous les ordres passés sur
Euronext et de toutes les transactions. Ces informations sont détaillées à la microseconde mouvements de marchés.

De plus, dans le cadre de son contrôle, elle collabore avec les services de surveillance d’Euronext qui détectent aussi les comportements d’abus de marchés et les lui transmettent. La FSMA travaille également en collaboration avec les autorités des autres pays concernés par la plate-forme commune d’Euronext, notamment dans le cadre du développement de nouveaux outils de surveillance.

Par ailleurs, il est important de noter que, comparativement aux marchés voisins, le marché belge est plus petit et moins liquide. Les marchés moins liquides sont moins propices au trading à haute fréquence.
Compte tenu de la taille du marché belge, les moyens utilisés par la FSMA sont suffisants pour lui permettre d’analyser les mouvements de marchés et de détecter, le cas échéant, les indices d’abus de marchés potentiels.

Alain Mathot (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses.
Je prends note du fait que, selon vous, on ne risque rien.

Johan Van Overtveldt, ministre: Qu’est-ce que cela veut dire?

Alain Mathot (PS): J’entends que la FSMA est suffisamment dotée et ne devrait pas disposer d’une cellule spécifique. Espérons que cela sera suffisant si nous devions être confrontés à des problèmes!
L’incident est clos.
Het incident is gesloten.

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