Mon action au Parlement fédéral

Siégeant au Fédéral depuis maintenant sept ans, me battant face à une droite majoritaire pour défendre nos acquis sociaux au travers des différentes commissions parlementaires dans lesquelles je me suis investi, je sais à quel point ce qui se décide en cette assemblée a un impact direct sur notre vie à tous ! C’est à la Chambre que les lois sont proposées, débattues et adoptées.

Un exemple concret ? Au Fédéral, je me suis particulièrement impliqué au sein de la commission « Finances », ministère confié à la droite de longue date. Comment défendre les valeurs de gauche par ce biais ? En mettant ceux qui refusent la réalité des chiffres face à leurs responsabilités : un cinquième de notre Produit Intérieur Brut provient de l’économie au noir !

Ce ne sont pas quelques euros que la femme d’ouvrage au chômage met dans sa poche en travaillant un jour par semaine ou qu’un indépendant « oublie » de facturer, contrairement à ce qu’on essaye de vous faire croire. Ce sont des milliards d’euros planqués dans des paradis fiscaux par des multinationales, redistribués en dividendes à des actionnaires nantis. Le tout sous couvert du sacro-saint secret bancaire, contre lequel nous nous battons depuis 5 ans !

Ne nous trompons pas : l’impôt correctement perçu est la contribution la plus juste, qui demande la participation de chacun en fonction de ses revenus. Lutter contre la grande fraude fiscale, c’est arrêter l’hémorragie, faire cesser cette « amnistie pour les très riches » au détriment de la classe moyenne ! Le concret, l’objectif de ce travail mené à la Chambre, ce n’est rien de moins que l’augmentation du salaire-poche des travailleurs.

Le Fédéral du côté concret, c’est aussi le travail mené et à poursuivre sur les pensions, sur les mesures pour l’emploi, sur la qualité de la justice, sur les soins de santé,…

 Je vous invite à découvrir, ci-dessous, une partie de mon travail au Fédéral.

Je me tiens en outre à votre disposition pour toutes vos propositions : ma mission de député, c’est trouver des solutions pour mieux faire fonctionner la société et les proposer pour qu’elles soient réfléchies, puis adoptées.

 Il serait illusoire de vouloir mener une telle mission à bien sans rester en contact permanent avec les citoyens !

• Question parlementaire sur la prime d’assurance pour les habitations
• Proposition de loi portant à la création d’un fonds pour le financement complémentaire des services de secours alimenté par les entreprises d’assurances
• Proposition de loi visant à lier l’application de la déduction pour capital à risque ( ou intérêts notionnels) au maintient de l’emploi
• Proposition de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 sur la sécurité civile afin de permettre aux services de secours de recouvrir leurs frais d’intervention en cas d’accident de la route à charge de l’assureur du tiers responsable
• Proposition de loi interdisant aux entreprises qui procèdent à des licenciements collectifs et qui ne sont pas en difficulté économique de bénéficier des mesures publiques d’aide à l’embauche
• Proposition de loi instaurant un crédit d’impôt pour l’achat d’une bicyclette
• Question écrite de Monsieur Alain Mathot, Député fédéral, à Monsieur Didier Reynders, Ministre des Finances
• Question orale de Monsieur Alain Mathot, Député fédéral, à Monsieur Didier Reynders, Ministre des Finances
• Question orale de Monsieur Alain Mathot, Député fédéral, à Monsieur Bernard Clerfays, Secrétaire d’Etat
• Question orale de Monsieur Alain Mathot, Député fédéral, à Monsieur Didier Reynders, Ministre des Finances, sur l’impôt électronique Tax-on-web
• Question orale de Monsieur Alain Mathot, Député fédéral, à Monsieur Didier Reynders, Ministre des Finances, sur l’échange d’informations fiscales
• Proposition de loi pour des versements anticipés de cotisations sociales
• Question orale de Monsieur Alain Mathot, Député fédéral, à Monsieur Clerfayt, Secrétaire d’Etat
• Question orale de Monsieur Alain Mathot, Député fédéral, à Monsieur Didier Reynders, Ministre des Finances, sur la nouvelle déclaration fiscale
• Question orale de Monsieur Alain Mathot, Député fédéral, à Monsieur Didier Reynders, Ministre des Finances, sur les problèmes de gestion au sein de l’administration des douanes et accises
• Question orale de Monsieur Alain Mathot, Député fédéral, à Monsieur Didier Reynders, Ministre des Finances sur les cadres linguistiques au sein de l’administration des douanes et accises
• Question orale de Monsieur Alain Mathot, Député fédéral, à Monsieur Didier Reynders, Ministre des Finances, sur le rôle des douanes et accises dans la lutte contre le fléau de la drogue et la situation des brigades canines
• Question orale de Monsieur Alain Mathot, Député fédéral, à Monsieur Didier Reynders, Ministre des Finances, sur le suivi de la campagne de Monsieur Noel Colpin, Administrateur des Douanes et Accises pour l’élection au poste de Secrétaire général de l’Organisation mondiale des douanes (OMD)
• Question orale de Monsieur Alain Mathot, Député fédéral, à Monsieur Didier Reynders, Ministre des Finances
• Proposition de résolution visant à instaurer un système permanent d’avances à valoir sur le produit des additionnels à l’impôt des personnes physiques
• Proposition de loi relative à l’intermédiation en assurances et à la distribution d’assurances afin de garantir une représentation des consommateurs dans le cadre du traitement des plaintes et des litiges dans le secteur des assurances
• Proposition de loi relative au recouvrement amiable des dettes des consommateurs
• Question écrite à Didier Reynders, Ministre des Finances, relative à la lutte contre la fraude fiscale en matière d’huiles minérales
• Proposition de loi modifiant l’article sur le contrat d’assurance terrestre
• Question écrite à Stefaan De Clerck, Ministre de la Justice, relative à la lutte contre la fraude fiscale au sein des parquets
• Proposition de loi relative au crédit à la consommation, visant à plafonner les taux annuels effectifs globaux maxima des ouvertures de crédit avec un support carte, afin de mieux lutter contre le surendettement
• Proposition de loi visant à fixer un délai de zérotage pour les ouvertures de crédit
• Proposition de loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, portant diverses mesures visant à lutter contre le « crédit facile »
• Proposition de loi modifiant la loi sur les pratiques du commerce
• Intervention sur le paiement des salaires des enseignants pour le mois de décembre
• Intervention sur la note de politique générale de Mme Sabine Laruelle, Ministre des PME, des Indépendants, de l’Agriculture et de la politique scientifique
• Proposition de résolution visant à encadrer l’éventuelle autorisation de vente conjointe
• Proposition de résolution pour encourager les banques à soutenir l’économie réelle et à ne pas pénaliser les consommateurs
• Le développement futur du premier parc éolien belge à la Mer du Nord hypothéqué par la crise financière : Question parlementaire adressée au Ministre des Finances
• Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la disposition anti-abus Impot direct ,déposée le 9 juillet 2008
• Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, le Code de la taxe sur la valeur ajoutée et l’arrêté royal du 27 août 1993 d’exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, visant à encourager le mécénat. POLITIQUE CULTURELLE , déposée le 22 mai 2008
• Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre la grande fraude fiscale. IMPOT , déposée le 11 avril 2008
• Proposition de loi visant à introduire une disposition anti-abus dans le mécanisme des intérêts notionnels. IMPOT DIRECT , déposée le 12 février 2008
• Proposition de résolution visant à instaurer un système permanent d’avances à valoir sur le produit des additionnels à l’impôt des personnes physiques. IMPOT DIRECT , déposée le 28 janvier 2008
• Proposition de loi introduisant un crédit d’impôt pour les revenus d’une activité professionnelle, visant à lutter contre les pièges à l’emploi, tout en évitant les pièges au bas salaire. IMPOT DIRECT , déposée le 23 novembre 2007
• Proposition de résolution visant à informer préalablement la Commission européenne de l’application d’un taux de TVA de 6% sur la fourniture domestique de gaz et d’électricité. IMPOT INDIRECT , déposée le 22 novembre 2007
• Proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de 6% de TVA sur la fourniture domestique de gaz et d’électricité. IMPOT INDIRECT , déposée le 20 novembre 2007
• Proposition de résolution visant à mieux encadrer les demandes de garanties réelles et personnelles par les dispensateurs de crédit à l’occasion du financement d’activités d’indépendants. PROFESSION INDEPENDANTE , déposée le 10 septembre 2007
• Proposition de résolution visant à créer un régime d’assurance libre de protection contre le chômage pour les indépendants. CHOMAGE , déposée le 10 septembre 2007
• Proposition de loi visant à permettre, pour les travailleurs indépendants, le versement anticipé de leurs cotisations sociales. SECURITE SOCIALE , déposée le 7 septembre 2007
• Proposition de loi visant à réglementer le contrat de franchise au-delà de la phase précontractuelle en vue d’améliorer les pratiques commerciales dans ce secteur. FRANCHISAGE , déposée le 7 septembre 2007