22/10/2017
 

Mon action au Parlement fédéral

Vous souvenez-vous du « Fils de gauche » ?

Mon slogan de campagne pour les élections fédérales du 18 mai 2003…

Mon premier combat pour défendre mes convictions au Parlement, pour prôner les valeurs socialistes qui me guident. Celles des vrais rénovateurs, de ceux qui ont fait et feront encore progresser notre société !

Je garderai toujours en mémoire les images de l’annonce des résultats avec mon père à mes côtés, et mon fils dans les bras. Le 18 mai 2003, après une campagne menée tambour battant, près de 15.000 électeurs me mènent aux portes du Parlement. C’était il y a déjà plus de 11 ans…

Siégeant au Fédéral depuis toutes ces années, me battant face à une droite largement majoritaire pour défendre nos acquis sociaux au travers des différentes commissions parlementaires dans lesquelles je me suis investi, je sais à quel point ce qui se décide en cette assemblée a un impact direct sur notre vie à tous ! C’est à la Chambre que les lois sont proposées, débattues et adoptées.

Un exemple concret ? Au Fédéral, je me suis particulièrement impliqué au sein de la commission « Finances ». Comment défendre les valeurs de gauche par ce biais ? En mettant ceux qui refusent la réalité des chiffres face à leurs responsabilités : un cinquième de notre Produit Intérieur Brut provient de l’économie au noir !

Ce ne sont pas quelques euros que la femme d’ouvrage au chômage met dans sa poche en travaillant un jour par semaine ou qu’un indépendant « oublie » de facturer, contrairement à ce qu’on essaye de vous faire croire. Ce sont des milliards d’euros planqués dans des paradis fiscaux par des multinationales, redistribués en dividendes à des actionnaires nantis. Le tout se passait jusqu’il y a peu sous couvert du sacro-saint secret bancaire, contre lequel je me suis battu jusqu’à en obtenir la levée !

Ne nous trompons pas : l’impôt correctement perçu est la contribution la plus juste, qui demande la participation de chacun en fonction de ses revenus. Lutter contre la grande fraude fiscale, c’est arrêter l’hémorragie, faire cesser cette « amnistie pour les très riches » au détriment de la classe moyenne ! Le concret, l’objectif de ce travail mené à la Chambre, ce n’est rien de moins que l’augmentation du salaire-poche des travailleurs.

Le Fédéral du côté concret, c’est aussi le travail mené et à poursuivre sur les pensions, sur les mesures pour l’emploi, sur la qualité de la justice, sur les soins de santé,…

 

Je vous invite à découvrir, ci-dessous, une partie de mon travail au Fédéral.

Je me tiens en outre à votre disposition pour toutes vos propositions : ma mission de député, c’est trouver des solutions pour mieux faire fonctionner la société et les proposer pour qu’elles soient réfléchies, puis adoptées. Il serait illusoire de vouloir mener une telle mission à bien sans rester en contact permanent avec les citoyens.

 

Travail parlementaire – 54eme Législature

1) Questions écrites

  • Question relative au flash Krach de l’action KBC

Le 15 décembre dernier aux alentours de 10h20, plusieurs actions bancaires européennes ont connu une chute de leur cours boursier aussi soudaine que brutale. Parmi-celles-ci, figurait l’action KBC. J’ai donc interrogé le Ministre des finances sur les causes de ce événement.

Découvrez l’intégralité de ma question ainsi que la réponse du Ministre ici

  • Question relative à l’information entourant la pose de prothèses mammaires

Ces dernières années, le nombre d’interventions chirurgicales liées à la pose d’implants mammaires a considérablement augmenté. Toutefois, les patientes n’ont pas toujours consciences notamment des risques encourus par une telle opération. J’ai donc interrogé la Ministre de la Santé Publique pour connaître ses intentions afin d’améliorer la procédure d’information des patientes.

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  • Question relative à l’étude d’ING sur les soins hospitaliers en Belgique

La banque ING, en collaboration avec le groupe de consultance Antares, a récemment publié une étude intitulée « Les enjeux du système hospitalier belge à la lumière des expériences internationales ». Les auteurs s’inquiètent de la lenteur de mise en œuvre de la réforme du paysage hospitalier et de son financement. J’ai donc interrogé la Ministre de la Santé Publique sur le timing envisagé ;

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  • Question relative aux statistiques d’agressions physiques des médecins

Ces dernières années, l’on a constaté une augmentation des agressions tant physiques que verbales à l’endroit des médecins et spécialement des médecins généralistes. J’ai donc interrogé la Ministre pour obtenir des statistiques et les mesures qu’elle entendait prendre pour réduire ce fléau.

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  • Question relative à l’absence d’effets des campagnes de sensibilisation contre la sur-prescription d’antibiotiques

Selon une étude de Solidaris, les campagnes d’information sur un usage raisonné des antibiotiques n’ont pas d’effets spectaculaires sur la consommation d’antibiotiques en Belgique.Lorsque l’on connait les effets néfastes  que peuvent induire une surconsommation d’antibiotiques, mais également son coût, il convient d’être particulièrement attentif à cette évolution. C’est pour cette raison que j’ai interrogé la Ministre sur cette problématique.

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  • Question relative aux disparités en matière de taux de césarienne

La pratique de la césarienne ne doit être effectuée que pour des raisons médicales et ne peut nullement être justifiée pour des raisons de confort. Toutefois, l’on remarque de fortes disparités en la matière entre les différentes maternités. J’ai donc interroger la Ministre de la Santé Publique pour comprendre ce qui justifiait de telles différences.

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  • Question relative au phénomène de nourrissons prématurés

Ces dernières années, le nombre de bébés nés d’une façon prématurée n’a cessé de croître. L’on en recense environ 20 millions à l’échelle de la planète. Dans ce contexte, le portage kangourou permet d’assurer aux enfants nés prématurément un meilleur développement que ceux qui n’en bénéficient pas.

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  • Question relative à la formation à la conduite

L’objectif européen vise à une réduction de moitié du nombre de morts  d’ici 2020 (par rapport à 2010), soit 420 morts par an. Nous en sommes encore très loin puisqu’en 2015 l’on a recensé 735 décès sur nos routes. La généralisation de la formation de sensibilisation à la conduite préventive et citoyenne est sûrement l’un des moyens de remplir cet objectif. J’ai donc interrogé le Ministre de la Mobilité sur le développement de cette alternative.

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  • Question relative à la consommation de médicaments aromatisés

Ces dernières années, les étalages des pharmacies ont vu se multiplier le nombre de médicaments aromatisés disponibles sans prescription médicale. Ce phénomène, qui participe inévitablement à la hausse de consommation de médicaments, n’est également pas sans risque pour la santé publique. J’ai donc interrogé la Ministre de la Santé Publique pour connaître ses intentions en la matière.

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  • Question relative à la consommation d’antibiotiques par les enfants

La surconsommation d’antibiotiques chez les enfants et nourrissons constitue une problème de santé publique majeur. Celle ci entraine une résistance aux antibiotiques et favoriserait le développement de maladies chroniques à l’age adulte. J’ai donc interrogé la Ministre de la Santé Publique pour notamment savoir quelle(s) mesure(s) elle entendait prendre pour favoriser la lutte contre cette surconsommation.

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  • Question relative à la réforme du « Tax Shelter »

En fin de législature dernière, nous avons modifié le système dit du Tax shelter afin de corriger ses dysfonctionnements. Pour rappel,  le « tax shelter » est cet incitant fiscal qui a permis de considérablement développer l’industrie cinématographique belge. J’ai donc interrogé le Ministre des Finances pour savoir si l’on pouvait dresser un premier bilan du « tax shelter » tel que réformé.

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  • Question relative au temps de détention des titres financiers

J’ai interrogé le Ministre des Finances sur le temps de détention moyen des titres financiers. Dans le cadre de la taxation des plus-values, il me semblerait également opportun de distinguer les actions acquises sur le marché primaire de celle achetées sur le marché secondaire.

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  • Question relative au rapport de l’O.C.D.E. sur l’évolution des recettes fiscales

Selon ce rapport, ces dernières années, l’on noterait un glissement de la taxation des sociétés vers les ménages. J’ai donc interrogé le Ministre des Finances pour voir si l’on constate une telle tendance dans notre pays.

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  • Question relative à une éventuelle réduction d’impôts pour l’achat d’un véhicule à assistance électrique

Les acheteurs d’un vélo à assistance électrique (VAE) ne peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt. Pourtant, les VAE  constituent une alternative crédible à d’autres moyens de transport nettement plus polluants comme les scooters ou les automobiles. J’ai donc interrogé le Ministre des Finances pour connaître ses intentions en la matière.

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  • Question relative à l’absence de règlement de travail au sein du SPF FINANCES

Le règlement de travail constitue un document fondamental tant pour les employés que pour les employeurs. C’est en effet dans celui-ci que sont définis les droits et les devoirs des deux parties. Depuis la loi du 8 avril 1965, le règlement de travail constitue une obligation légale. En 2003, cette obligation fut étendue au secteur public.  J’ai donc interrogé le Ministre des Finances sur les raisons justifiant l’absence d’un tel document au sein du SPF FINANCES.

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  • Question relative à l’initiative « inspecteurs des impôts sans frontières »

L’O.C.D.E., en collaboration avec le PNUD, a récemment lancé l’opération « inspecteurs des impôts sans frontières ». Celle-ci vise à apporter une aide au pays en voie de développement (P.V.D.) afin d’accroître leurs recettes intérieures en renforçant leurs capacités en matière de vérification fiscale. J’ai donc interrogé le Ministre des Finances pour savoir quelle contribution notre pays entendait donner à cette louable initiative.

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  • Question relative à l’aide au remplissage des déclarations fiscales

L’on se souvient que l’année dernière au moment du dépôt de la déclaration fiscale, d’interminables files s’étaient formées devant les centres du SPF Finances. J’ai donc interrogé le ministre pour savoir quelle mesures avaient été adoptées afin de ne pas revivre la même situation cette année.

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  • Question relative à la plateforme ehealth

Les prestataires de soins étrangers qui exercent dans notre pays n’ont pas accès à la plateforme ehealth. Il m’a semblé important d’interroger la Ministre sur les mesures qu’elle entendait prendre afin de garantir l’accès à cette plateforme aux prestataires de soins étrangers.

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  • Question relative à la gestion par le SPF Finances des événements du 22 mars dernier

Selon certaines sources, la gestion, par le SPF Finances,  des tragiques événements du 22 mars dernier aurait souffert quelques lacunes. Il m’a semblé important d’interroger le ministre pour avoir plus amples informations sur le sujet.

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  • Question relative à la politique d’investissement des établissements de crédit de droit belge

Comme chaque année, différentes ONG actives dans le secteur financier publient le classement des banques selon la durabilité de leurs investissements. Force est de constater, que dans ce domaine, la banque publique Belfius ne se distingue pas positivement. J’ai donc interrogé le Ministre des Finances pour savoir quelle(s) mesure(s) il entendait adopter pour contraindre Belfius à agir d’une façon plus durable.

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  • Question relative à la fiscalité des enfants à charge

La fiscalité applicable aux enfants à charge serait de l’aveu même du médiateur fédéral inadaptée aux nouvelles formes d’organisation familiale et éminemment complexe. Celui-ci plaide donc pour une profonde refonte du système. J’ai donc interrogé le Ministre des Finances afin de connaître ses intentions en la matière.

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  • Question relative à la dette de la République de Cuba

Notre pays, dans le cadre de la normalisation de ses relations diplomatiques avec la République de Cuba, a, à l’instar d’autres États Occidentaux, consenti à une remise de dette en faveur de celle-ci.

J’ai donc interrogé le Ministre des Finances pour avoir de plus amples informations sur cet accord.

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  • Question relative à l’Inspection spéciale des Impôts

La presse faisait récemment état des faibles montants enrôlés par l’inspection spéciale des impôts (I.S.I.) pour l’année écoulée. Ainsi, en 2015, l’ISI a récupéré 969,6 millions d’euros (sanctions et accroissements d’impôts), contre 1,426 milliard en 2014.Il s’agit tout de même d’une baisse de plus de 30 % des montants enrôlés.

J’ai donc interrogé le Ministre des Finances afin de comprendre les causes d’une telle diminution.

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  • Question relative aux jumelles radar

Dans le cadre de la lutte contre les excès de vitesse, la Belgique a opté pour un arsenal basé sur les radars fixes installés en bordure de voirie et sur les radars mobiles placés sur des voitures.Si ces dispositifs ont porté leurs fruits en matière de sécurité routière, force est de constater que les automobilistes avec l’aide d’assistances électroniques diverses parviennent à contourner quelque peu ces contrôles. L’efficacité de ces outils n’est plus à démontrer, mais elle s’amenuise quelque peu au fil du temps. Pourtant, d’autres dispositifs de contrôle existent à l’instar des jumelles radar.

J’ai donc interrogé le Ministre de l’Intérieur quant à  ses intentions en la matière.

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  • Question relative aux centres de contrôle du SPF Finances

L’outil informatique peut être d’une grande utilité pour lutter contre la fraude fiscale et notamment, les systèmes de traitement de données. Malheureusement, il semblerait que tous les centres de contrôle du SPF Finances ne disposent pas de ce type d’outils informatiques.

En conséquence, il est très difficile pour ces services de mener à bien leur mission et donc de débusquer d’éventuelles fraudes. C’est pour cette raison que j’ai interrogé le ministre des Finances pour connaître ses intentions en la matière.

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  • Question relative aux sanctions infligées par l’A.M.F. à une entreprise de marché ainsi qu’à une firme de trading haute fréquence

L’autorité des marchés financiers, l’équivalent français de la F.S.M.A. a récemment sanctionné une société de trading haute fréquence ainsi qu’à une entreprise de marché.L’entreprise de marché est accusée d’avoir manqué à ses « obligations professionnelles », en « n’agissant pas avec neutralité, ni avec impartialité, dans le respect de l’intégrité du marché ». La firme de trading haute fréquence est, quant à elle, condamnée pour avoir manipulé les cours de 27 titres de l’indice CAC 40.

Étant donné que l’entreprise de marché de Paris est la même que celle de Bruxelles, il m’a semblé nécessaire d’interroger le ministre des Finances sur l’ouverture d’une éventuelle enquête dans notre pays.

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  • Question relative aux suites données au rapport de la F.S.MA. intitulé « Devoir de diligence : constatations et positions dégagées à l’issue de plusieurs inspections »

L’autorité des services et marchés financiers (FSMA) a récemment publié un rapport intitulé « Devoir de diligence : constatations et positions dégagées à l’issue de plusieurs inspections ». L’objectif de celle-ci était de contrôler la bonne application par les établissements de crédit et entreprises d’investissement des règles en matière de devoir de diligence.  J’ai donc interrogé le ministre pour connaître les suites qui avaient été données à ce rapport et notamment en ce qui concerne les résultats des enquêtes dites de « mystery shopping ».

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  • Question relative à la collaboration entre les administrations fiscales belge et grecque en matière de lutte contre les carrousels T.V.A.

Une délégation de l’administration fiscale belge, et plus précisément de l’Inspection Spéciale des Impôts (ISI), s’est récemment rendue en Grèce afin d’aider son homologues hellénique à être plus efficace en matière de lutte contre les carrousels T.V.A. Il m’a paru opportun de de demander au ministre des Finances de plus amples explications sur cette mission.

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  • Question relative aux dispositifs d’urgence destinés à faire face à des attaques armées de grande ampleur

Les attentats qui ont ensanglanté la ville de Paris la semaine dernière ont mis en évidence la nécessité de disposer d’un système d’urgence sanitaire capable d’absorber et de soigner un flux de victimes important dans un laps de temps très court.
Malheureusement, à l’heure actuelle, il semble que notre pays souffre de certaines carences dans ce domaine.

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  • Question relative à la résistance aux antibiotiques

La résistance aux antibiotiques constitue l’un des enjeux majeurs de la politique de santé publique. C’est dans cette optique que la directrice de l’Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S.) déclarait récemment que «La résistance aux antibiotiques met en péril notre capacité à traiter les maladies infectieuses et compromet de nombreux progrès obtenus dans le domaine médical». C’est dans cette optique que j’ai interrogé la Ministre de la Santé Publique quant à ses intentions en la matière.

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  • Question relative aux disparités nord/sud en matière de mort prématurée

L’institut scientifique de Santé Publique, en collaboration avec la Vril Universiteit Brussel (V.U.B.), a récemment publié une cartographie de la mortalité prématurée en Belgique. On apprend que, dans ce domaine, d’énormes disparités existent entre le nord et le sud de notre pays. La mortalité prématurée (toutes causes confondues) des hommes en Wallonie est de 40% supérieure à celle observée en Flandre, contre 30% chez les femmes. J’ai donc interrogé la ministre de la Santé publique sur les actions qu’elle entendait mener pour lutter contre ces disparités de santé .

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  • Question relative au remboursement des mammographies

Un diagnostic précoce constitue un élément essentiel pour la réémission des patientes atteintes d’un cancer du sein. Dans notre pays, il existe deux moyens de dépistage : celui « organisé » qui concerne l’ensemble des femmes âgées entre 50 et 69 ans et le bilan sénologique qui est réalisé sur prescription. L’actuel gouvernement envisagerait de supprimer le remboursement partiel du bilan sénologique. Or, il convient selon moi, d’offrir à toutes les femmes la possibilité d’avoir accès au dépistage du cancer du sein. J’ai donc interrogé la ministre sur ses intentions en la matière.

Découvrez ici l’intégralité de ma question ainsi que la réponse du Ministre ici

  • Question relative à la prise en charge de la migraine

La migraine est une pathologie très fréquente qui, dans ses versions les plus sévères, peut s’avérer particulièrement handicapante. Cette maladie suscite également l’incompréhension et serait entourée d’un certain tabou.
J’ai donc interrogé la Ministre sur les actions qu’elle entendait mener pour améliorer la prise en charge de cette maladie tant en matière de prise en charge qu’en matière de sensibilisation du grand public.

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  • Question relative à la déclaration de l’Organisation Mondiale de la Santé sur la pratique de la césarienne

L’Organisation Mondiale de la Santé a récemment publié une déclaration dans laquelle elle s’inquiète de la spectaculaire augmentation de la pratique de la césarienne. Cette intervention chirurgicale peut, en effet, avoir de graves conséquences pour la santé du nourrisson comme pour celle de la maman.
Il convient donc, afin d’éviter toute complication, de s’assurer que la césarienne est pratiquée dans notre pays uniquement quand elle est médicalement nécessaire.

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  • Question relative à la prescription de médicaments génériques

La prescription de médicaments génériques constitue un enjeu de santé publique majeur. L’utilisation de ceux-ci permet, en effet, d’alléger la facture à charge de l’I.N.A.M.I. et des patients, tout en garantissant la qualité du traitement. Il convient donc de favoriser la prescription de ce type de molécules.
J’ai donc interrogé la Ministre de la Santé Publique afin de connaître ses intentions pour favoriser la prescription des médicaments génériques.

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  • Question relative aux applications de diagnostic médical

Ces dernières années, les applications mobiles de diagnostic médical se sont multipliées. Aujourd’hui, ce marché pèse environ 4 milliards de dollars. Notre pays étant concerné par ce phénomène, il convient de s’assurer que le « diagnostic » posé par ces applications soit suffisamment fiable que pour ne pas qu’elles induisent les utilisateurs en erreur, ce qui pourrait avoir de lourdes conséquences.
C’est dans cette optique que j’ai interrogé la Ministre de la Santé Publique, notamment sur le contrôle de la fiabilité de ces applications.

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  • Question relative au délai de réponse de l’Office des étrangers

J’ai interrogé le Secrétaire d’État en charge de l’asile et de la migration sur les délais de traitement par l’office des étrangers des demandes relatives à la radiation des registres communaux. En effet, ceux-ci peuvent s’avérer particulièrement longs et engendrer des drames sociaux et familiaux.
Je lui ai donc demandé quelles mesures il entendait mettre en œuvre pour diminuer ces délais.

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  • Question relative à la directive MIFID II

J’ai interrogé le Ministre des Finances sur la modification annoncée de la directive MIFID II. Selon la presse spécialisée, certaines règles visant à encadrer les opérations de trading haute fréquence pourraient être assouplies.  Si ces révélations s’avéraient exactes, les conséquences pour la stabilité des marchés financiers européens pourraient être désastreuses.

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  • Question relative aux « recovery rooms »

La F.S.M.A a récemment mis en garde les investisseurs contre une nouvelle forme de supercherie qui fait de plus en plus de victimes. Les escrocs proposent à des investisseurs (déjà) victimes de fraude de récupérer leur argent contre rémunération.
J’ai questionné le ministre des Finances notamment sur l’ampleur de cette escroquerie.

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  • Question relative à l’exposition des adolescents et jeunes adultes à des niveaux sonores trop élevés

Une récente étude menée par l’organisation mondiale de la santé révèle que plus d’un milliard d’adolescents et de jeunes adultes dans le monde risquent de souffrir d’une déficience auditive dans les années qui viennent en raison d’une exposition à des niveaux sonores trop élevés.
J’ai donc questionné la ministre de la Santé Publique sur l’ampleur de ce phénomène dans notre pays, mais aussi sur ce qu’elle compte faire pour limiter ce phénomène.

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  • Question relative aux abus de marchés liés aux trading haute fréquence

Le Trading Haute fréquence constitue une innovation assez récente dans l’univers des marchés financiers. Il représente également un défi majeur pour les superviseurs nationaux.
Lorsque l’on parcourt la presse financière, on constate que les poursuites judiciaires à l’encontre des firmes de trading opérant à haute fréquence pleuvent littéralement aux États-Unis, contrairement à la Belgique.
J’ai donc souhaité interroger le Ministre des Finances sur cette problématique.

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  • Question relative aux défibrillateurs externes automatiques et à la formation aux premiers soins

J’ai interrogé la Ministre de la Santé Publique quant à la présence de défibrillateurs externes automatiques sur le territoire de notre pays. Ces appareils peuvent effectivement s’avérer d’une utilité vitale dans des situations d’urgence.
Il m’a donc semblé essentiel de s’assurer que ces appareils soient présents en nombre.

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  • Question relative au piratage électronique de plusieurs grandes banques internationales

Plusieurs grandes banques internationales auraient été victimes d’un braquage numérique. Les pirates informatiques se seraient emparés de plus d’un milliard de dollars auprès de différents établissements de crédit issus de 30 pays.
J’ai interrogé le ministre des Finances pour savoir s’il disposait de plus amples informations sur le sujet, si des banques belges sont éventuellement concernées par cette hypothétique fraude ainsi que sur d’éventuelles conséquences pour les épargnants de notre pays.

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  • Question relative à la sécurité des moyens de paiement électroniques

J’ai interrogé le ministre des Finances sur la sécurité des moyens de paiements électroniques dans notre pays. Cette question fait suite à de récentes révélations selon lesquelles ceux-ci ne seraient pas parfaitement fiables. S’il faut savoir raison garder, il convient néanmoins d’être particulièrement vigilant face à cette éventuelle problématique.

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  • Question relative à l’interruption volontaire de grossesse

J’ai interrogé la ministre de la Santé publique sur la problématique de l’avortement et notamment sur l’éventuelle pénurie de médecins formés à l’avortement.
Cette année, nous célébrons le vingt-cinquième anniversaire de la loi de dépénalisation de l’avortement. Si rares sont les personnes contestant encore ce droit des femmes, il pourrait malheureusement être remis en cause en raison du manque de praticiens formés à cette intervention.
Il convient donc de prendre les devants et de s’assurer que cela ne soit pas le cas.

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  • Question relative à l’exposition des banques belges aux dettes souveraines

J’ai interrogé le ministre des Finances sur l’exposition des banques belges aux dettes souveraines. Selon une récente étude, lesdites banquent seraient, en effet, particulièrement exposées à ces dernières. Il est important d’avoir une vision claire de la situation pour éviter que certaines mésaventures du passé ne se reproduisent.

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  • Question relative à la loi interdisant le financement de la fabrication, de l’utilisation ou de la détention de mines antipersonnel et des armes à sous munitions

J’ai questionné le ministre des Finances sur la non-application de la loi interdisant le financement de la fabrication, de l’utilisation ou de la détention de mines antipersonnel et de sous-munitions faute d’adoption d’un arrêté royal.
Les mines antipersonnel causent de terribles souffrances et laissent soldats et civils sourds, aveugles, mutilés ou morts. La multiplication des conflits armés aux quatre coins de la planète rend, selon moi, l’adoption de cet arrêté royal on ne peut plus urgent.

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  • Question relative à la proposition faite par l’Argentine au Club de Paris

J’ai interrogé le Ministre des Finances sur les négociations relatives à la dette due par l’Argentine au club de Paris dont la Belgique est membre permanent. L’Argentine est en effet redevable d’une créance de 9.7 milliards d’euros à l’égard des Etats membres dudit club.
J’ai donc questionné le ministre sur la position du gouvernement belge quant à une éventuelle remise de dette en faveur de l’Argentine.

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  • Question relative à la problématique du diabète

A travers le monde, 345 millions de personnes sont atteintes du diabète. Chaque année, cette pathologie entraine la mort de plus d’un million et demi de malades. Le diabète constitue, comme vous l’aurez compris, un enjeu de santé publique majeur à l’échelle internationale, mais aussi nationale.
J’ai donc interrogé la ministre de la Santé Publique sur l’ampleur de cette maladie dans notre pays. Il convient d’être particulièrement attentif et proactifs en cette matière.

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  • Question relative à loi du 10 novembre 2006

J’ai interrogé le ministre des classes moyennes sur la position du nouveau gouvernement quant à une éventuelle modification de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services. Les « DVD, night et autres tabac shops » profitent en effet d’une faille contenue dans cette loi pour ne pas respecter le régime légal d’heures d’ouverture et de fermeture légales ou de jour de repos hebdomadaire.
Pourtant, la multiplication de ces commerces a des conséquences néfastes pour de nombreuses communes en termes de sécurité et de salubrité publiques. Il est donc nécessaire que cette loi soit modifiée !

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  • Question écrite relative à la Convention préventive de double imposition liant la Belgique et le Luxembourg

J’ai interrogé en commission le ministre des Finances sur la polémique entourant les contrôles des résidents belges travaillant au Luxembourg.

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2) Questions orales, interpellations et interventions

  • Question relative aux perturbateurs endocriniens

La présence de perturbateurs endocriniens est une problématique de santé publique majeure. Ils constituent également un coût important pour la société. C’est ce que révèle une récente étude. Selon cette dernière, l’impact économique des PE avoisinerait les 150 milliards d’euros soit 1,23% du PIB européen. Pourtant, et en dépit de tous ces éléments, la réponse de l’Union européenne tarde à arriver.
C’est pour cette raison que j’ai interrogé la Ministre de la Santé publique sur ses intentions en la matière.

Découvrez l’intégralité de ma question ici

  • Question relative au haut comité pour le futur du système financier belge

Le Ministre des Finances a récemment annoncé la mise sur pied d’un haut comité pour le futur du système financier belge. Selon l’annonce officielle, celui-ci devra proposer une série de recommandations en la matière.
J’ai donc interrogé le ministre des finances pour connaître, entres autres, les contours précis de la mission confiée à ce haut comité composé d’experts.

Découvrez l’intégralité de ma question ainsi que la réponse du Ministre ici

  • Question relative à la publicité de produits financiers dangereux

J’ai une nouvelle fois interrogé le Ministre des finances sur les publicités relatives aux options binaires. J’ai profité de l’occasion pour lui demander s’il ne conviendrait pas de permettre à la F.S.M.A. d’interdire purement et simplement ce type de publicités.

Découvrez l’intégralité de ma question ainsi que la réponse du Ministre ici

  • Question relative au projet de « zones franches »

Le projet de « zones franches », initié sous l’égide de l’ancien gouvernement, constituera un outil de développement économique pour les Villes ayant connu de nombreuses fermetures d’entreprises. J’ai donc interrogé le Ministre pour connaître l’état d’avancement de ce dossier.

Découvrez l’intégralité de ma question ainsi que la réponse du Ministre ici

  • Interpellation relative aux conséquences de la hausse du prix du ticket modérateur sur le coût des consultations prénatales

J’ai interpellé la Ministre de la Santé publique sur les conséquences de la hausse du prix des tickets modérateurs. Il apparait, en effet, que cette mesure met en péril la gratuité de certaines consultations prénatales, ce qui pourrait contraindre certains futurs parents à renoncer à celles-ci. Il s’agit d’une nouvelle attaque contre l’accessibilité des soins de santé.
En conséquence, j’ai demandé à la ministre, à travers le dépôt d’une motion de recommandation, que le coût de la hausse du prix du ticket modérateur soit évalué précisément et compensé budgétairement afin d’assurer la gratuité de toutes les consultations prénatales.

Découvrez l’intégralité de mon interpellation ainsi que la réponse du Ministre ici

Découvrez la motion de recommandation ici

  • Question relative à l’endométriose

Le 13 mars dernier, nous célébrions la journée internationale de lutte contre l’endométriose. L’endométriose est une maladie féminine qui peut, dans les cas les plus graves, engendrer la stérilité.
A l’occasion de cette journée de lutte contre l’endométriose, J’ai interrogé la ministre de la Santé Publique sur l’ampleur de cette pathologie dans notre pays, sur la formation de nos médecins dans ce domaine ainsi que sur l’opportunité de mener des campagnes de sensibilisation sur le sujet.

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  • Question relative à la pénurie de vaccins B.C.G.

J’ai interrogé la Ministre de la Santé Publique sur la pénurie de vaccins utilisés notamment dans le traitement du cancer de la vessie. L’absence de traitement pourrait avoir des conséquences dramatiques pour certains patients.
Il convient donc de s’assurer que ces patients auront de nouveau bientôt accès à leur traitement et veiller à ce que qu’une telle pénurie ne se reproduise plus.

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  • Question relative aux collatéraux

Le collatéral est un actif financier apporté en garantie de certaines transactions financières. Sous l’effet notamment du durcissement de la réglementation prudentielle, la demande pour le collatéral de qualité s’est considérablement accrue à un point tel que certains experts craignent que l’on aboutisse à une pénurie.
J’ai donc interrogé le ministre pour connaitre la situation des établissements de crédit de droit belge en la matière.

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  • Question relative à la nouvelle Tour des Finances de Liège

J’ai interrogé le Ministre des Finances sur les conditions de travail des fonctionnaires installés dans la nouvelle tour des finances. Ceux-ci semblent en effet souffrir des nombreux défauts de cette nouvelle implantation, mais aussi des consignes visant à dépersonnalisé leur lieu de travail.
Pourtant, il me semble primordial de s’assurer que les fonctionnaires du S.P.F. travaillent dans un environnement sain et épanouissant.

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  • Question relative aux réserves d’or de la Belgique

Ces derniers mois, plusieurs états européens se sont lancés dans un processus de rapatriement de leur or détenu à l’étranger.
J’ai ainsi questionné le Ministre des Finances sur les réserves de la Belgique ainsi que sur leur éventuel rapatriement. En ces temps de grande incertitude monétaire, il convient de s’assurer que celle-ci sont en sécurité.

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  • Question relative aux risques liés aux options binaires

Comme beaucoup d’entre vous ont pu le constater, les publicités, vantant comment gagner plusieurs milliers d’euros mensuellement, pullulent littéralement sur internet. En réalité il s’agit de titres financiers extrêmement risqués qui entrainent généralement de lourdes pertes.
J’ai donc interrogé le Ministre des Finances pour connaître l’ampleur de ce phénomène dans notre pays. Il nous faut en effet être particulièrement attentifs à cette problématique et s’assurer que les entreprises qui fournissent ce genre de services remplissent bel et bien leurs obligations.

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  • Question relative au krach éclair du 3 novembre 2014

J’ai questionné le Ministre sur la brusque chute qu’a connu le titre ab-inbev. Le 3 novembre dernier, celui-ci a en effet perdu en quelques secondes plus de 5 % de sa valeur. De tels événements connus sous le nom de Krach éclair (« Flash Krach ») sont de plus en plus courants sur les marchés financiers. L’un d’entre eux a provoqué l’évaporation de plusieurs milliards d’euros.
Face à la complexification accrue des marchés financiers, il convient d’être particulièrement vigilants et veiller à les encadrer le plus strictement possible. C’est d’ailleurs dans cette optique que j’ai déposé une proposition de loi visant à limiter le trading haute fréquence.

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  • Question relative à l' »assurance fantôme »

J’ai interrogé le ministre des Finances sur l’éventuelle présence de l’ « assurance fantôme » dans notre pays. En effet, une étude a révélé que certains groupes d’assurance ont mis au point des mécanismes visant à contourner les exigences prudentielles qui leur sont imposées.
Pour éviter de nouveau déboires financiers, il faut être particulièrement attentif aux développements advenant dans cette matière.

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  • Question relative au devoir de diligence

Lors de la récente crise financière, de nombreux « petits épargnants » ont perdu une partie de leurs économies dans des placements financiers agressifs vendus par certains banquiers peu scrupuleux. Depuis lors, sous l’impulsion du Parti Socialiste notamment, de nombreuses règles ont été adoptées pour éviter de tels comportements. Il convient de s’assurer que les établissements financiers respectent la réglementation.
C’est pour cette raison que j’ai interrogé le Ministre des Finances sur le rapport publié par l’autorité des services et marchés financiers sur le respect du devoir de diligence par les établissements de crédit.

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  • Question relative aux comptes bancaires « Paypal »

J’ai une nouvelle fois interrogé le ministre des Finances sur le vide juridique entourant la qualification des comptes paypal. Pour éviter toute possibilité d’abus ou de fraude fiscale, il convient de veiller à ce que les comptes paypal tombent sous le champ d’application de l’article 307 du Code de l’impôt sur les revenus. Malheureusement, l’administration fiscale n’a toujours pas adopté une position ferme sur le sujet. Je reviendrai donc une nouvelle fois à la charge sur le sujet.

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  • Intervention relative au budget en matière de soins de santé

Je suis intervenu en Commission dans le cadre du débat sur le budget en matière de soins de santé. La diminution des fonds alloués à cette politique, et voulue par l’actuelle majorité, aboutira inévitablement à une augmentation du coût à charge des patients et à une diminution de la qualité des soins.
La hausse du prix du ticket modérateur pour une consultation chez le médecin spécialiste, la réduction de la durée du séjour en maternité ou la volonté affichée de diminuer le nombre de simulateurs cardiaques sont quelques-unes des mesures décidées par le nouveau gouvernement et qui auront immanquablement un impact sur la santé de nos concitoyens.

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  • Intervention relative au volet « soins de santé » de la Déclaration de politique générale

Je suis intervenu en séance plénière sur la déclaration de politique générale du nouveau gouvernement, et plus précisément sur le volet « soins de santé ».
Force est de constater que celui-ci ne comprend pratiquement aucune nouvelle mesure pour améliorer la santé de nos concitoyens. Au contraire, les économies budgétaires demandées au secteur de la santé aboutiront nécessairement à une diminution de l’accessibilité des soins dans notre pays.
En synthèse, et d’une façon peu surprenante, il s’agit de l’application des principes du néolibéralisme à la politique des soins de santé.

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3) Questions d’actualité

  • Question relative à l’extension du mécanisme dit du tax shelter aux métiers des arts de la scène

La mise en œuvre du mécanisme dit du « tax shelter » a permis à l’industrie cinématographique belge de connaître un formidable essor. L’actuel gouvernement aurait la volonté d’étendre cet incitant fiscal aux métiers des arts de la scène. Si cette idée peut sembler séduisante, il convient tout de même de s’assurer que ce mécanisme sera implémenté en bonne intelligence avec les communautés qui sont, pour rappel, compétentes en la matière. C’est dans cette optique que j’ai interrogé le Ministre des Finances au cours de la séance plénière du 7 janvier dernier. 

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  • Question relative à la réduction de la durée de séjour en maternité

J’ai interrogé en séance plénière la Ministre de la Santé Publique sur sa décision de réduire la durée des séjours en maternité d’une demi-journée en 2015 et d’une journée entière en 2016.
Il me semble en effet que cette mesure nuit à l’intérêt des patientes et de leurs enfants. Loin de constituer un luxe, le séjour en maternité s’avère généralement très rassurant pour les nouveaux parents et leur permet d’appréhender au mieux leur nouveau rôle.
Il s’agit donc d’une mesure d’économie pure et simple qui va à l’encontre d’une véritable politique efficace en matière de soins de santé et de l’intérêt des patients, en particulier ceux qui sont fragilisés au plan financier!

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  • Question relative à la hausse du prix du ticket modérateur

J’ai interrogé en séance plénière la ministre de la Santé Publique sur la hausse du prix du ticket modérateur chez le médecin spécialiste. Le ticket modérateur est la part du prix de la visite non remboursée qui est donc à charge du patient. Celui-ci, suite à la décision de la ministre, va augmenter en moyenne de 17%.
Ce renchérissement du coût des soins santé à charge du patient est totalement inadmissible puisqu’il conduira inexorablement à restreindre l’accès aux soins de santé pour les plus démunis.
En Belgique, nous pouvons nous targuer de disposer du système de soins de santé le plus performant et le plus accessible au monde. Il convient de tout faire pour le préserver.

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4) Propositions de loi et de résolution

  • Proposition de résolution visant à sensibiliser et à informer les professionnels de la santé
    et le public sur les risques liés aux échographies commerciales de confort

Ces dernières années, les centres proposant des échographies commerciales (également appelées « de confort ») se sont multipliés dans notre pays. Pourtant, l’impact potentiel sur la santé du nourrisson d’une trop longue exposition aux radiations est encore incertain.
La présente proposition de résolution demande au gouvernement que les principes de précaution et de prévention puissent être appliqués et que les recommandations du Conseil Supérieur de la Santé puissent être suivies. Il en va de la santé de la femme enceinte et du fœtus.

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  • Proposition de résolution relative à l’accessibilité et la transparence des traitements prothétiques

Cette proposition de résolution demande au gouvernement d’augmenter l’accessibilité des prothèses dentaires en améliorant le remboursement du prix de celles-ci, en diminuant leur coût et en établissant une plus grand transparence en matière de prix et de provenance de ces dispositifs médicaux.

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  • Proposition de loi visant à exempter de l’impôt des sociétés les intercommunales et les structures de coopération communales dont l’activité principale se rapporte aux missions d’intérêt communal

Le nouveau gouvernement fédéral a annoncé son intention de soumettre les intercommunales à l’impôt des sociétés. Les intercommunales sont le plus souvent des structures au service de la population et qui remplissent des missions d’intérêt public. Elles sont par exemple actives dans des domaines comme le ramassage des ordures ménagères, les services d’incendie ou l’accueil de la petite enfance.
Le changement de régime de taxation entrainera inévitablement un renchérissement du prix des services proposés par les intercommunales ou/et à une diminution de la qualité de ceux-ci.
C’est pour cette raison que j’ai déposé une proposition de loi visant à exempter de l’impôt des sociétés les intercommunales et les structures de coopération communales dont l’activité principale se rapporte aux missions d’intérêt communal.

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  • Proposition de résolution visant une meilleure prise en charge des enfants présentant un trouble du spectre de l’autisme et de leur famille

Le trouble du spectre de l’autisme concerne dans notre pays 6 personnes sur 1000. En Belgique, environ 70.000 personnes seraient atteintes d’un tel trouble. Cela constitue donc un enjeu de Santé publique important.
Pourtant, à l’heure actuelle, la prise en charge et le remboursement des séances de logopédie pourraient être améliorés.
C’est dans cette optique que nous avons déposé une proposition de résolution enjoignant le gouvernement fédéral à améliorer le traitement des enfants atteints du trouble du spectre de l’autisme par la mise en œuvre notamment d’un « plan national de l’autisme ».

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  • Proposition de loi généralisant le régime du tiers payant

Cette proposition de loi prévoit la généralisation et l’automatisation du régime du tiers payant.
Le régime du tiers payant est un système qui évite au patient d’avancer les frais. Le régime du tiers payant est d’ores et déjà une mesure de principe, prévue par la loi, qui n’est cependant guère appliquée. L’objectif de cette proposition est donc d’ériger le régime du tiers payant en droit et d’octroyer celui-ci d’une façon automatique.

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  • Proposition de loi visant à introduire un impôt sur les grands patrimoines

Dans notre pays, la charge fiscale repose essentiellement sur les revenus du travail. Les rentes issues du capital échappent dans une large mesure à toute taxation. Cette inégalité devant l’impôt est vécue comme une profonde injustice par une grande partie de nos concitoyens. En outre, à l’heure où les finances publiques sont soumises à de fortes pressions, ce déséquilibre apparaît comme d’autant plus choquant.
C’est pour cette raison que nous avons déposé une proposition de loi visant à introduire un impôt sur les grands patrimoines. Cet impôt concernera les patrimoines supérieurs à 1.250.000 euros. L’adoption de celui-ci permettrait d’opérer un début de « tax shift » qui est on ne peut plus nécessaire.

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  • Proposition de loi interprétative de l’article 98, § 2, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques

Afin de garantir une sécurité maximale, la présente proposition de loi consacre l’interprétation donnée par le Conseil d’État (section de législation), la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation qui habilitent les provinces, agglomérations, fédérations de communes et aux communes elles-mêmes d’établir des taxes sur l’activité économique des opérateurs de télécommunications et notamment sur les pylônes, mâts ou antennes GSM affectés à cette dernière.

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  • Proposition de loi modifiant l’arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l’offre médicale afin de supprimer le contingentement pour certaines spécialités médicales en pénurie

La limitation du nombre de numéros INAMI fait planer une incertitude sur l’avenir d’un grand nombre d’étudiants en médecine. Parallèlement, on constate que plusieurs spécialités médicales font face à une pénurie de praticiens.
Pour faire à ces problématiques, la présente proposition de loi propose de supprimer l’exemption du contingentement pour les diplômes étrangers et de supprimer du contingentement certaines spécialités considérées actuellement comme étant en pénurie.

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  • Proposition de loi visant à instaurer un dispositif dissuasif en matière de licenciements boursiers

Les licenciements boursiers se sont multipliés ces dernières années. Ceux-ci ne sont pas justifiés par une nécessité économique, mais par la volonté de distribuer des dividendes sans cesse plus importants aux actionnaires.
L’objectif de cette proposition de loi est de protéger les travailleurs victimes de telles pratiques en leur octroyant une importante indemnité complémentaire de licenciement.

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  • Proposition de loi concernant la lutte contre les activités des fonds vautours

Cette proposition de loi vise à lutter contre les fonds vautours, ces fonds d’investissements spéculatifs qui achètent à très bas prix des dettes émises par des débiteurs en difficulté avec pour objectif de réaliser une plus-value. Cette proposition de loi vise à établir une série de critères pour déterminer quels fonds rentrent dans cette catégorie et à empêcher les créanciers concernés de réclamer en justice des montants supérieurs au montant d’achat desdites créances.

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  • Proposition de loi visant à réorienter la taxation des revenus du travail vers les revenus du capital

Notre pays est souvent dépeint comme un enfer fiscal pour les travailleurs et comme un paradis fiscal pour les détenteurs de capital. L’imposition pesant sur les revenus du travail est, en effet, largement supérieure à celle pesant sur les revenus du capital ou sur les grands patrimoines.
La présente proposition de loi vise à corriger ce déséquilibre en réorientant la taxation des revenus du travail vers les revenus du capital.

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  • Proposition de loi portant réforme de la fiscalité des plus-values réalisées dans le cadre des plans de stock-options

Les plans de stocks options constituent l’un des avantages salariaux indirects octroyés par les entreprises à leurs employés, principalement à leurs administrateurs et à leurs cadres dirigeants.
A l’heure actuelle, ces stock-options jouissent d’un traitement fiscal avantageux. Cette proposition de loi a pour objectif de revoir la fiscalité des stock-options en ajoutant celles-ci aux revenus imposables du contribuable concerné.

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  • Proposition de loi modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services afin de soumettre à autorisation communale l’exploitation des unités d’établissement bénéficiant de dérogations visées à l’article 16, § 2, de cette loi

La présente proposition de loi vise à soumettre à une autorisation communale certaines catégories de magasins de nuit qui bénéficient d’une dérogation aux dispositions légales relatives aux heures de fermeture obligatoires et de repos hebdomadaire.
L’objectif de cette proposition est double : d’une part, prévenir les éventuelles nuisances que ces magasins peuvent causer et, d’autre part, éviter l’installation de commerces de nuit dans des lieux manifestement inappropriés.

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  • Proposition de loi modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services, concernant les heures d’ouverture des dancings

La proposition de loi vise à rendre compétent le pouvoir communal en ce qui concerne les heures d’ouverture des dancings afin de lui permettre d’intervenir en tenant compte de la réalité socio-économique qui lui est propre

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  • Proposition de résolution visant à créer un dispositif de veille et d’urgence sociale via la création d’un numéro d’appel téléphonique : le 115

L’objectif de cette résolution est de mettre sur pied et de financer un dispositif permanent de veille et d’urgence sociale, en créant un numéro d’appel d’urgence national et gratuit, le 115.

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  • Proposition de résolution visant à équilibrer les informations sur les médicaments dont disposent les médecins

Cette résolution demande au gouvernement d’améliorer et d’objectiver l’information dont disposent les médecins en encadrant notamment l’activité de la délégation médicale.

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  • Proposition de résolution visant à renforcer la prévention des risques liés à l’utilisation des rayons UV à caractère esthétique

La fréquentation des centres de bronzage n’a cessé d’augmenter ces dernières années. Pourtant, depuis 2009, les rayons ultra-violets diffusés par les bancs solaires sont reconnus comme cancérigènes par l’Organisation Mondiale de la Santé.
Cette proposition de résolution demande donc au gouvernement de sensibiliser la population sur le caractère cancérigène des rayons ultra-violets et de renforcer les contrôles menés dans ce type d’établissements.

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  • Proposition de résolution relative à la régulation de la fixation des taux interbancaires au niveau européen

Ces dernières années, plusieurs scandales ont éclaboussé de nombreuses banques en raison de leur implication éventuelle ou avérée dans la manipulation de taux de références à l’instar du LIBOR ou de l’EURIBOR. Ces manœuvres malhonnêtes leur ont permis de gagner des centaines de millions de dollars.
Cette proposition de résolution vise à soustraire des mains des établissements de crédit la détermination de ces taux de référence afin de les confier à un organisme public indépendant.

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  • Proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les opérations du trading haute fréquence

Ces 20 dernières années, les marchés financiers ont considérablement évolué. L’époque où les ordres étaient passés à la criée sur le parquet est désormais complétement révolue. Les transactions sont de plus en plus automatisées.
Le trading haute fréquence (T.H.F.) est une forme particulière de trading automatisé utilisant une technologie algorithmique afin d’envoyer un nombre très important d’ordres d’achat ou de vente en un laps de temps très court (quelques millisecondes !!). Cette technique constitue une source potentielle de manipulations de marché d’un genre nouveau que l’on pourrait qualifier de « 2.0 ». Le T.H.F. représente également un défi technique de taille pour les infrastructures de marché.
C’est pour ces raisons que j’ai déposé une proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les opérations de trading haute fréquence. L’objectif de celle-ci est de s’attaquer à la rentabilité de ces opérations.

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Travail parlementaire – 53eme Législature

 
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